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| ...S.E.L.A.F.A. CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2009 et régularisée par le dépôt de l'original le 25 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SELARL SEDEX, dont le siège social est situé 3 place Saint-Jacques à Compiègne 60200, par Me Guilloux, avocat ; la SELARL SEDEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0600503 du 16 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la...
...S.E.L.A.F.A. CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2009 et régularisée par la production de l'original le 25 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme André A, demeurant ..., par Me Guilloux, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0800432 du 16 décembre 2008 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années...
...S.E.L.A.F.A. CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 juillet 2009, présentée pour Mme Marie-Christine A épouse B, demeurant ..., par Me Belouis, avocat ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rouen n° 0502725 du 16 juin 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des...
...S.E.L.A.F.A. CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 5 mai 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 95-782 en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a accordé à l'association Ancien et Mystique Ordre de la Rose-Croix AMORC la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1989 dans les rôles de la commune du Tremblay-Omonville et a condamné l'Etat à lui verser la somme de 760 euros au titre de l'article L. 761-1...
...S.E.L.A.F.A. CHAINTRIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2003, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 septembre et 21 octobre 2003, et le 5 octobre 2004, présentés pour l'association Ancien et Mystique Ordre de la Rose-Croix AMORC, ayant son siège au château d'Omonville à Le Tremblay 27110, représentée par son président en exercice, par le cabinet Chaintrier et associés, avocats ; l'association AMORC demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 9800216-9800217-9902013 en date du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, après avoir prononc...
