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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2010, 08MA04366

...SAMOUELIAN...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04366, présentée pour l'EURL LES PAILLOTTES, dont le siège est quartier Chaud d'Abrieu, Route de Vaison à Roaix 84110, représentée par son gérant en exercice, par Me Samouelian, avocat ; l'EURL LES PAILLOTTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0625443 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 août 2006 par laquelle le maire de Roaix a refusé l'ouverture de l'établissement Les Paillottes au...

France | 16/12/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30 mars 2009, 08MA00429

...SAMOUELIAN...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00429, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Samouelian, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0506427 du 26 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer émis à son encontre le 11 octobre 2005 par le trésorier-payeur général du Gard et des titres de recette correspondants ; .......................................................................................................... Vu...

France | 30/03/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 mai 2008, 06MA01158

...SAMOUELIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 avril 2006 et régularisée le 25 avril 2006, présentée pour M. Jean-Pierre X élisant domicile ..., par Me Samouelian, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406531 rendu le 2 février 2006 par le Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 2004 par laquelle le ministre de la culture et de la communication l'a suspendu de ses fonctions d'architecte et urbaniste de l'Etat ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...

France | 20/05/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2007, 06MA00272

...SAMOUELIAN...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2006, présentée pour M. Jaouad X élisant domicile ..., par Me Samouelian, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302931 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 10 novembre 2005, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2003 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945...

France | 23/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3
 
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