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Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Capron dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 52400789

PREUVE Dans un procès civil, l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 789 F-B Pourvoi n° W 23-14.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 10/07/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2024, 42400241

PAIEMENT - Imputation - Dispositions du code civil - Renonciation - Conditions - Détermination Aux termes de l'article 1256 du code... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 241 F-B Pourvoi n° T 22-19.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 10/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mai 2024, 42400214

BANQUE - Responsabilité - Obligations - Obligation d'éclairer - Domaine d'application - Adhésion de l'emprunteur à une assurance de groupe... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM13 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 214 F-B Pourvoi n° D 22-21.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 02/05/2024 | Chambre commerciale
 
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