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...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° M 22-20.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024 L'Association des chiens guides d'aveugles de Localité 4 et du...

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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1015 F-D Pourvoi n° D 22-12.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° P 22-16.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société Adresse 1, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 22-16.062...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marc Lévis, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2023 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 982 F-D Pourvoi n° T 22-10.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 M. G L, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° T 22-10.224 contre...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° Q 22-14.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ Mme T Y, épouse N, 2°/ M. E N, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Q 22-14.706...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération - Fait de la victime - Cause exclusive du dommage... ...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 avril 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 359 F-B Pourvoi n° B 20-19.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...