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Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associes, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 avril 2025, C2550426

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 24-81.033 FS-B N° 50426 ODVS 8 AVRIL 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 M. I H et le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de...

France | 08/04/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500276

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 276 F-D Requête n° T 22-17.952 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2022...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 2024, 52401024

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1024 F-D Pourvoi n° X 23-17.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 1°/ Le...

France | 09/10/2024 | Chambre sociale
 
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