Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Francois Pinet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500316
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° J 23-21.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 L'Association des maires du Var, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 novembre 2024, 32400642
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° Q 22-21.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 M. L K, domicilié Adresse 14, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400371
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Meier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° J 23-13.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Valobois construction, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2024, 42400166
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 166 F-D Pourvois n° N 22-16.176 J 22-16.357 F 22-16.883 B 22-18.811 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 février 2024, 32400071
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Meier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 71 F-D Requête n° T 22-13.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société Meier-Bourdeau...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 novembre 2023, 22-11656
...SARL Cabinet François Pinet, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2012 F-D Pourvoi n° Z 22-11.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 L'association CEFPPA 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le...
