Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Francois Pinet, SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400629

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées -... ...SARL Cabinet François Pinet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 629 F-B Pourvoi n° Z 22-21.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 27/06/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 22-13375

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Boulloche, Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 603 FS-D Pourvoi n° T 22-13.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ la société Etablissements Armand Mondiet, société par actions simplifiée, dont...

France | 14/09/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2023, 21-25960

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 394 FS-D Pourvoi n° B 21-25.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° B...

France | 08/06/2023 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award