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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2023, 22-13469

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° V 22-13.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société FTS, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-13.469 contre l'arrêt rendu le...

France | 08/06/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2023, 21-23880

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° R 21-23.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 1°/ La société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société MJ synergie...

France | 24/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 novembre 2022, 10-16623

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Péremption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 810 F-D Pourvoi n° A 10-16.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Immobiliare Concordia, dont le siège est Adresse 8 Italie, a formé le pourvoi n° A 10-16.623 contre...

France | 23/11/2022 | Chambre civile 3
 
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