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...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 986 F-D Pourvoi n° S 22-18.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 M. S W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-18.066 contre l'arrêt rendu le 31 mars...

...Me Descorps-Declère, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION CL _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 24 octobre 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 629 FS-D Pourvoi n° J 24-13.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 Par mémoire spécial présenté le 6 août 2024, 1°/ M. T N, 2...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° Y 22-18.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme W K, épouse C, domiciliée Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° Y 22-18.647 contre l'arrêt rendu le 14...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10561 F-D Pourvoi n° X 22-18.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ M. C R, domicilié Adresse 5 Thaïlande, 2...

...Me Carbonnier, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° V 22-21.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. F J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-21.979 contre...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1066 F-D Pourvoi n° E 23-18.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. V B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-18.381 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen...

...Me Balat, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1080 F-D Pourvoi n° D 22-19.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme L X, épouse C, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-19.319 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2022 par...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1082 F-D Pourvoi n° T 22-24.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. D T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-24.737 contre l'arrêt rendu le...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 948 F-D Pourvoi n° G 22-19.070 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Allocation d'aide au retour à l'emploi -... ...SCP Boullez, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 951 F-B Pourvoi n° N 22-21.397 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme F, épouse C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de...