Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Corlay, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mars 2022, 20-17633

...SARL Corlay, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° E 20-17.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 M. G V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 20-17.633 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Limoges chambre...

France | 23/03/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 novembre 2021, 20-11848

...SARL Corlay, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° S 20-11.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. U I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 20-11.848 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la...

France | 24/11/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 2021, 19-25821

...SARL Corlay, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° J 19-25.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM du Centre-Ouest, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 19-25.821 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019...

France | 24/06/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 décembre 2020, 19-12531

...SARL Corlay, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° P 19-12.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. R... S..., 2°/ Mme K... T..., épouse S..., domiciliés tous deux ..., 3°/ la société Ma.ges, sociét...

France | 09/12/2020 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award