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...Me Soltner, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION SH _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 11 septembre 2024 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° T 24-12.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Par mémoires spéciaux présentés le 28 juin 2024, la société Selima, société par...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 23-84.260 F-D N° 00888 GM 3 SEPTEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 SEPTEMBRE 2024 M. S C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs...

...SARL DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de faire entièrement droit à sa demande de communication de vingt-deux rapports administratifs réalisés par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, et de lui enjoindre de lui communiquer les documents demandés dans un délai de quinze jours sous astreinte ou, à titre subsidiaire, de lui notifier une décision...

...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : M.M. B... et F... A... et Mmes E... C... et D... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser, en réparation des préjudices résultant de l'accident médical qu'il a subi lors d'une intervention chirurgicale réalisée le 19 juin 2015 au centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens¸ à M. B... A... la somme de 1 335 070,21 euros, à M. F... A... et Mme E...

...SARL Delvolvé et Trichet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° M 22-20.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ La Mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Aggravation - Action en réparation - Prescription - Autonomie - Portée... ...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 683 F-B Pourvoi n° T 23-10.688 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15...

...SARL Delvolvé et Trichet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° R 23-13.400 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 août 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° A 22-13.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ R O, épouse J, ayant été domiciliée Adresse 3, décédée, 2°/ M. P J, 3°/ M. M J, 4°/ Mme N...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° B 21-22.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. L D, 2°/ Mme K Z, épouse D, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° B 21-22.947 contre l'arrêt rendu le 5...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Boullez, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° Q 22-24.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. B K, 2°/ Mme J Z, épouse K, tous deux domiciliés Adresse 4, ont...