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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 juin 2025, 52500589
...SARL Gury Maitre, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° C 24-13.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 M. M W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 24-13.622 contre l'arrêt rendu le 2 février 2024 par la cour...
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 12 mars 2025, 499700
...SARL GURY MAITRE ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. Z... Q... et Mme V... Q..., M. X... K..., la société à responsabilité limitée Evolyia Développement, M. Z... B... et Mme I... N..., Mme Y... P..., Mme AA... F..., la société civile immobilière Bella Vista, M. G... O... et Mme D... O..., M. T... H... et Mme L... H..., M. C... J..., M. E... S... et Mme R... S..., M. W... M..., Mme U... M... et Mlles AB... et AC... M..., Mme A... M..., ainsi que la société civile immobilière 26 boulevard des Pêcheurs, à l'appui de leur appel...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 10 mars 2025, 490648
...SARL GURY MAITRE ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP DOUMIC-SEILLER...Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 septembre 2021, la chambre de discipline de première instance du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, statuant sur la plainte formée par MM. K... D..., M... J..., N... A..., O... E..., P... H..., Q... G... et Mme B... L..., a prononcé à l'encontre de M. F... C..., pharmacien titulaire de l'officine " La Grande Pharmacie anglo-américaine " à Nice Alpes-Maritimes, la sanction de l'interdiction...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 10 mars 2025, 490651
...SCP DOUMIC-SEILLER ; SARL GURY MAITRE ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 septembre 2021, la chambre de discipline de première instance du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, statuant sur la plainte formée par MM. D..., B... et C..., a prononcé à l'encontre de M. F... A..., pharmacien titulaire de l'officine " Anglo-française " à Cannes Alpes-Maritimes, la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de trois mois avec sursis...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2024, 12400330
...Me Guermonprez, SARL Gury Maitre, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° Z 22-10.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 1°/ Mme W D, épouse L, domiciliée Adresse 2, agissant en son nom personnel et en qualit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juin 2024, 32400295
...SARL Gury Maitre, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° T 22-24.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 1°/ Mme E B, domiciliée Adresse 5, 2°/ la société Agence immobilière B, société à responsabilité limitée...
