Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Gury & Maitre, SCP Poupet & Kacenelenbogen dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500410

...SARL Gury Maitre, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° N 23-10.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 L'Association 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-10.407 contre le jugement rendu le 8 novembre 2022 par le...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 octobre 2024, 32400562

...SARL Gury Maitre, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° M 23-15.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 M. V R, domicilié Adresse 1, Localité 4, a formé le pourvoi n° M 23-15.006 contre l'arrêt rendu le 24 novembre...

France | 17/10/2024 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award