Recherche de avec pour avocat SARL LE PRADO – GILBERT ; SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 10 février 2025, 496176
...SARL LE PRADO – GILBERT ; SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une première requête, l'association Vent de raison pour la sauvegarde du bocage des communes de Coulonges-les-Hérolles et Thollet, ainsi que M. et Mme B... et A... E... et M. et Mme C... et F... G... ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté complémentaire du 26 mars 2021 par lequel la préfète de la Vienne a modifié l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant prescription des conditions...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 11 octobre 2024, 475857
55-04-01-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. - POUVOIRS DU JUGE... ...SARL LE PRADO – GILBERT ; SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une décision du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme A... et de sept autres infirmiers dirigées contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers du 11 mai 2023 leur...
