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...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° N 23-17.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. G V, domicilié Adresse 1, Localité 12, 2°/ Mme C X, domiciliée Adresse 8, Localit...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° Z 23-17.893 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° X 22-20.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La société Rebellato Localité 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 240 F-D Pourvois n° K 22-22.062 Y 22-23.845 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 I - 1°/ La société Groupe José Pirbakas Holding JPH, société par...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10227 F-D Pourvoi n° V 23-15.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 Mme C Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 23-15.359 contre l'arrêt rendu le 15 mars...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° C 22-16.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Ferrand restaurant, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, Localité 3, exerçant...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent , SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° M 21-16.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 1°/ M. U C, domicilié chez Mme Y S, Adresse 3, 2°/ Mme Z S, épouse C, domiciliée...

...Me Descorps-Declère, SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent , SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Rabat detapos;arrêt partiel Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° K 21-10.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La chambre commerciale, financière et...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1298 F-D Pourvoi n° Z 21-16.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1°/ Mme U O, domiciliée Adresse 2, 2°/ Mme T O, 3°/ M. R O, tous deux domiciliés Adresse 5, 4°/ Mme F O, domiciliée Adresse 6...