| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 septembre 2024, 52400810
TRAVAIL REGLEMENTATION, HYGIENE ET SECURITE En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 810 FS-B Pourvois n° R 22-20.917 T 22-20.919 U 22-20.920 V 22-20.921 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2024, 12400395
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° C 22-15.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme V C, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 22-15.937 contre l'arrêt rendu le 20...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mai 2024, 42400309
ACTION PAULIENNE - Conditions - Appauvrissement du débiteur - Associés d'une société civile immobilière - Apport d'un immeuble - Risque... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 309 F-B Pourvoi n° D 22-20.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mai 2024, 32400245
BAIL règles générales - Vente de la chose louée - Effets - Opposabilité du bail à l'acquéreur - Etendue - Limites - Clause de... ...SCP Doumic-Seiller, SCP Leduc et Vigand, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 245 FS-B Pourvoi n° J 22-19.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2024, 42400257
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° N 22-13.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Lexmark international, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2024, 42400258
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° Q 22-14.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Lexmark international, société par...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2024, 42410225
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10225 F-D Pourvoi n° E 22-22.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 M. Z W, domicilié Adresse 3 Italie, a formé le pourvoi n° E 22-22.678...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 janvier 2024, 42400044
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° C 22-13.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER 2024 La société Ferrari expéditions France, société par actions simplifiée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 novembre 2023, 22-14253
TRANSPORTS Il résulte des dispositions d'ordre public de l'article R. 112-1 du code des assurances que les polices d'assurance relevant des... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 745 F-B Pourvoi n° X 22-14.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 novembre 2023, 42300745
ASSURANCE MARITIME - Contrat d'assurance maritime - Mentions - Rappel des causes d'interruption de la prescription biennale non ASSURANCE... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 745 F-B Pourvoi n° X 22-14.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...