| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 septembre 2024, 32400484
... Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° C 22-14.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société de La Halle, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 10 juillet 2024, 468186
54-07-01-03-02 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - CONCLUSIONS. - CONCLUSIONS IRRECEVABLES. - ABSENCE –... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et son assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser une somme totale de 506 612,31 euros en réparation des préjudices que lui ont causés...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400379
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° X 23-13.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°/ M. X F, 2°/ Mme I Z, épouse F, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 juin 2024, 12400372
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Poupet Kacenelenbogen, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° V 23-13.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 février 2024, 22400182
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Origine professionnelle - Conditions - Détermination - Portée... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Poupet Kacenelenbogen, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Claire Leduc...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 182 F-B Pourvoi n° W 21-20.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 52300721
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Radiation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° K 22-10.631 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de D S, veuve O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la cour de cassation en date du 18 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...