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...SCP GURY MAITRE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 août et 5 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Imapole demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins l'a radiée du tableau de l'ordre à compter du 13...

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Mme D... C... a porté plainte contre Mme A... B... devant le conseil départemental de La Réunion de l'ordre des médecins qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins sans s'y associer. Par une décision du 9 mars 2023, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une ordonnance du 20 juin 2023, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; CABINET POSEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juillet et 16 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 14 mai 2024 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a suspendu pour une durée de dix-huit mois son droit d'exercer sa profession et...

...SCP GUÉRIN - GOUGEON ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 juillet, 14 août et 19 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 19 juin 2024 par laquelle la formation restreinte du conseil national de l'ordre des médecins CNOM a rejeté son...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins et le conseil départemental du Val-d'Oise de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 29 décembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois. Par une décision du 29...

... Mme C... B... et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national de l...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a porté plainte contre M. A... D... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 21 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de quatre mois, dont deux mois assortis du sursis. Par une décision du 2 février 2024, la chambre...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : La Ligue des droits de l'homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers en date du 22 avril 2024 interdisant la circulation sur la voie publique, de 23 heures à 6 heures, durant la période du 22 avril au 30 septembre 2024, de tout mineur âgé de moins de 13 ans et non accompagné d'une personne majeure, dans les...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'asile et, d'autre part, de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une décision n° 21063646 du 19 janvier 2022, une présidente de chambre de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : M. A... B... a porté plainte contre M. C... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 21 septembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte. Par une ordonnance du 3 décembre 2020, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. B... contre cette décision...

30-01-04-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - EXAMENS ET CONCOURS. - JURY. - CNAM – RECRUTEMENT DES PROFESSEURS – POUVOIRS... ...SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2213700 du 29 mars 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. B...