Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SAS Cabinet Colin - Stoclet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 décembre 2021, 20-86523
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SAS Cabinet Colin - Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 20-86.523 F-D N° 01489 EA1 7 DÉCEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 DÉCEMBRE 2021 M. Z V, la société 5 et M. J Localité 2, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 19-25981
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SAS Cabinet Colin - Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° G 19-25.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Groupe Sobefi, société à responsabilité limitée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-12363
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Boré, Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° B 20-12.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Le Bouvet, société civile de construction...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-16716 et suivant
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 688 F-D Pourvois n° G 20-16.716 J 20-16.717 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société Groupe Sobefi, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mai 2021, 19-24370
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Delvolvé et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° H 19-24.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 M. R D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 19-24.370 contre l'arrêt rendu le 11...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 mai 2021, 20-15094
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SAS Cabinet Colin - Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° V 20-15.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 Mme J U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-15.094 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2020...
