| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 2021, 20-18672
RECUSATION - Personnes pouvant être récusées - Définition - Exclusion - Cas - Membres du collège de l'Autorité de la concurrence... ...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1002 FS-B+R Pourvoi n° J 20-18.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 septembre 2021, 19-26106
...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° U 19-26.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société Engie énergie services, société anonyme, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2021, 19-19242
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° G 19-19.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2021, 20-14677
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° S 20-14.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Mal invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 20-14.677...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mai 2021, 19-26216
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° P 19-26.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ M. K T, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 février 2021, 19-21622 et suivant
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Buk Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 158 F-D Pourvois n° V 19-21.622 Z 19-23.604 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 I - 1°/ La société La Médicale de France, société anonyme, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 février 2021, 19-12424
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de... ...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 février 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 110 FS-P+I Pourvoi n° X 19-12.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2020, 18-24103 et suivant
ASSURANCE règles générales - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Action de l'assureur - Subrogation devenue... ...SCP L. Poulet-Odent, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1428 F-P+I Pourvois n° W 18-24.103 D 18-24.915 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2020, 19-15962
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Thouvenin, Coudray et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 968 FS-D Pourvoi n° T 19-15.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est ... , assureur de la...