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Recherche de avec pour avocat SARL Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone

806 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 juin 2025, 32500331

PRESCRIPTION CIVILE L'assignation aux fins de voir rendre opposable à une partie le jugement rendu à l'encontre d'une autre constitue une... ... - Gilbert, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 331 FS-B Pourvoi n° N 23-20.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La sociét...

France | 26/06/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2025, 12500456

AUTOMOBILE ... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 456 FS-B Pourvoi n° S 24-10.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2025 M. H V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 24-10.875 contre...

France | 25/06/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025, 52500700

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Repos compensateur - Prise du repos - Possibilité non - Effets -... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 700 FS-B Pourvoi n° S 23-19.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 25/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025, 52500725

REPRESENTATION DES SALARIES ... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 725 F-B Pourvoi n° B 24-12.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 La Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation, sociét...

France | 25/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 juin 2025, 32500303

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° C 23-20.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La Société civile parisienne d'immeubles, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-20.127...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 52500659

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Irrecevabilité appel possible Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° J 24-12.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société Alsebat, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 24-12.087...

France | 18/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 52500664

...Me Haas, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° G 24-16.502 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Z R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 avril 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE...

France | 18/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 52500673

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Désistement Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° F 24-14.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° F 24-14.407...

France | 18/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 52500675

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° J 24-10.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. W G, domicilié Adresse 3, 2°/ le syndicat CFDT transports Bretagne, dont le siège est Adresse 2...

France | 18/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 52500676

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° Y 24-16.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ Le comité social et économique de l'établissement Schindler Dar Provence Languedoc, dont le siège est Adresse 1...

France | 18/06/2025 | Chambre sociale
 
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