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Recherche de avec pour avocat SARL Thouvenin, Coudray et Grevy, SCP Alain Benabent dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2024, 12400723

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° W 23-19.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ la société Mienta France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4...

France | 18/12/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2024, 52401286

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1286 F-D Pourvoi n° C 23-22.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 1°/ la société Mediawan, société par actions simplifiée, 2°/ la sociét...

France | 11/12/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2024, 32400550

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Alain Bénabent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 550 F-D Pourvoi n° A 23-16.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société SA Company, sociét...

France | 10/10/2024 | Chambre civile 3
 
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