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...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 23-87.237 F-D N° 00285 RB5 11 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MARS 2025 M. D Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 1er décembre 2023, qui, pour violences...

CHOSE JUGEE - Portée - Limites - Evénements postérieurs ayant modifié la situation antérieurement reconnue en justice - Admission - Cas -... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 82 FS-B Pourvoi n° Y 18-25.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 33 FS-D Pourvoi n° Q 23-11.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 1°/ M. I W, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Gigaffaires, société à responsabilit...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1172 F-D Pourvoi n° J 23-12.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société USP nettoyage, société par...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1004 F-D Pourvoi n° J 23-12.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 M. J W, domicilié Adresse 1, a form...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° B 23-12.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 L'Association cultuelle de la grande mosquée de Clichy-Montfermeil...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 529 F-D Pourvoi n° A 23-14.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 OCTOBRE 2024 1°/ La société N R F D, société civile...

...Me Bardoul, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° D 22-20.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 M. Z P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-20.630...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Renvoi arrêt Mme Champalaune, président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° S 22-11.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. ZR RH, domicilié Adresse 8, 2°/ Mme F RH...