Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SAS Buk Lament-Robillot, SCP L. Poulet-Odent, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2023, 22-17263

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP L. Poulet-Odent, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° U 22-17.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Aymond Brunel véhicules industriels ABVI...

France | 13/09/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2022, 21-15018

..., SCP L. Poulet-Odent, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° G 21-15.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est Adresse 2, agissant en sa...

France | 11/05/2022 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award