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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mars 2025, 12500154

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° F 23-12.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 Mme X S, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-12.816 contre l'arrêt rendu le...

France | 12/03/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500132

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 132 F-D Pourvoi n° C 23-12.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 Mme C M, domiciliée Adresse 2, a formé le...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale
 
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