| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42410424
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10424 F-D Pourvoi n° T 23-10.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. F W, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Benoit...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2023, 21-21840
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° Y 21-21.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 M. K Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-21.840 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 décembre 2022, 21-17142
...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1271 F-D Pourvoi n° S 21-17.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Clana Home, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, anciennement dénommée sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mai 2022, 20-17680
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2022 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 512 F-D Pourvoi n° F 20-17.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2022 La 2 2 Pyrénées-Gascogne, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 20-17.680 contre...