Recherche de avec pour avocat SCHOELLKOPF dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 04 juillet 2024, 23PA04370
...SCHOELLKOPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et l'a signalé aux fins de non-admission au système d'information Schengen. Par un jugement n° 2311250/1-2 du 19 septembre...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 21 novembre 2023, 23DA00186
...SCHOELLKOPF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel la ministre de la culture l'a révoqué, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel la ministre de la culture l'a radié des cadres Par un jugement n° 2100600 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février et 20 juin 2023, dont le dernier n'a pas...
