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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 05 novembre 2015, 14NC02014

34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité. ... ...SCM ARNAUD KOUMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2014 du préfet de la Haute-Marne portant cessibilité de parcelles nécessaires à la création de la zone mixte d'habitat et d'activités économiques dite du " Champ de Monge " sur le territoire de la commune de Saints-Geosmes. Par une ordonnance n° 1401572 du 30 septembre 2014, le président de la...

France | 05/11/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 14LY01039

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCM ARNAUD - KOUMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, Mme Y... T..., M. G...F..., Mme S...K..., M. J...X..., M. Z... N..., Mme MichèleD..., M. et MmeQ..., M. et Mme P..., M. et MmeR..., Mme MichelleC..., M. et MmeE..., M. AB... I..., Mme U...A..., M. et Mme H...et Mme V... AA...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2012 par lequel le maire de la commune de Dijon a délivré un permis de construire à la SCI Saint Joseph, l'arrêté du 15...

France | 29/09/2015 | 1ère chambre - formation à 3
 
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