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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 15 mars 2005, 03DA00327

...SCM DELERUE et RIVERON...Vu le recours, enregistré le 27 mars 2003, présenté par MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-5639 en date du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à payer à M. Hamid X une somme de 57 930,63 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à l'occasion de l'exercice de ses fonctions d'aide laborantin ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lille ; Il soutient que M. X, aide laborantin au...

France | 15/03/2005 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 02DA00974

...SCM DELERUE et RIVERON...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la M.A.C.I.F., dont le siège est situé centre commercial Lens II, B.P. 2 à Vendin-le-Vieil 62880, par Me Y..., avocat ; la M.A.C.I.F. demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 9 octobre 2002 en tant qu'il a limité le remboursement dû par le port autonome de Dunkerque à la M.A.C.I.F. à la somme de 2 367,06 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 août 1998 en réparation des dommages résultant de la...

France | 18/03/2004 | 1re chambre - formation a 3
 
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