Recherche de avec pour avocat SCP ARLAUD - AUCHER-FAGBEMI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 mai 2022, 21NT01331
...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 5 décembre 2018 de l'autorité consulaire française à Cotonou Bénin refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant majeur à charge de ressortissant français. Par un jugement n° 1801744 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 janvier 2022, 20NT03333
...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... D..., Mme A... D... et M. B... C... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo ont refusé de délivrer à M. C... E... et Mme D... des visas de long séjour demandés en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2001265 du 25 août 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 mars 2021, 20NT01883
...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 1904133 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020 Mme E..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 mars 2021, 19NT03816
...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... J... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant leur recours formé contre la décision du 8 octobre 2018 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme C... et aux enfants, F... D..., K... D... et Tresy Tresy D... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié ainsi que la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 décembre 2020, 19NT03083
...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours exercé contre la décision des autorités consulaires françaises en Haïti du 13 juillet 2018 rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, ainsi que la décision des autorités consulaires. Par un jugement no 1901207 du 7 juin 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 avril 2020, 19NT03600
...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 juillet 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 mars 2016 par laquelle les autorités consulaires françaises à Kinshasa ont refusé de délivrer à Mmes Charlène J..., Valérie C... et Noella Kunda L... des visas de long séjour en qualité d'enfants majeurs à charge d'une ressortissante française. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 juin 2019, 18NT02778
...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 7 février 2018 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802602 du 22 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2018, MmeA..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2019, 18DA02477
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ARLAUD - AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1802257 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2018, M.A..., représenté par Me C...D..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 décembre 2018, 18NT00306
...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 janvier 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 septembre 2015 par laquelle les autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo ont refusé à ses enfants, Sacré Tambwe Nkongolo et Samuel TambweC..., la délivrance de visas de long séjour pour établissement familial en qualité d'enfants de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 septembre 2018, 17NT02555
...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 avril 2015 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté les demandes de visa de long séjour formées pour ses enfants allégués Junior et Christian. Par un jugement n°1505212 du 13 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2017, Mme G..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler...
