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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2024, 12400668
...SCP Alain Bénabent, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Reprise d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° R 22-20.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. D O, domicilié Adresse 6 Tunisie, 2°/ M. K O, domicilié Adresse 2 Italie, 3°/ M. J Y...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2023, 22-17477
...SCP Alain Bénabent , SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 471 FS-D Pourvoi n° B 22-17.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 M. P C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-17.477 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2023, 22-17478
...SCP Alain Bénabent , SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 472 FS-D Pourvoi n° C 22-17.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société des Côtes, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 22-17.478 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2023, 22-17484
...SCP Alain Bénabent , SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 473 FS-D Pourvoi n° J 22-17.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 Mme U Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-17.484 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2023, 32300471
...SCP Alain Bénabent , SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 471 FS-D Pourvoi n° B 22-17.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 M. P C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-17.477 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Riom 1re...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2023, 32300472
...SCP Alain Bénabent , SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 472 FS-D Pourvoi n° C 22-17.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société des Côtes, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 22-17.478 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2023, 32300473
...SCP Alain Bénabent , SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 473 FS-D Pourvoi n° J 22-17.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 Mme U Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-17.484 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Riom 1re...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 octobre 2022, 22-13451
...SCP Alain Bénabent , SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° A 22-13.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. E Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-13.451 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 4e chambre civile, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 20-21524
...SCP Alain Bénabent , SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1225 F-D Pourvoi n° J 20-21.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société Dom-expert, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 20-21.524 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2020 par la cour...
