Recherche de avec pour avocat SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 23 mai 2011, que M. X... a été engagé en qualité de chef magasinier le 12 septembre 1994 par la société Sofecome, aux droits de laquelle se trouve la société UPS Supply Chain Solutions la société, et qu'à partir du 1er mars 2006, il a été affecté sur le site de Saint-Quentin Fallavier, chargé, à compter d'avril 2007, de la prestation développée par...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 14 janvier 2011, que M. X..., mis à la disposition, en qualité d'aide-conducteur de machine, de la société Contrecollages techniques, aux droits de laquelle vient la société Alpex, par contrats de mission conclus du 11 juin 2002 au 31 janvier 2003 au motif d'accroissement temporaire d'activité ou de remplacement d'un salarié absent, a saisi la juridiction...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 12 janvier 2011, que Mme X... engagée à temps partiel par contrat du 24 septembre 2003 par la société Curdis en qualité de caissière employée commerciale, a été licenciée pour faute grave par lettre du 6 mai 2005 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de retenir sa faute grave et de la débouter en conséquence de ses demandes à ce titre alors...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Préavis - Dispense par l'employeur - Effets - Rémunération - Avantage en nature - Bénéfice... ...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 24 novembre 1998 par la société Gardena France en qualité de directeur général ; que le 23 juin 1999, par convention signée avec la société mère Gardena holding AG, aux droits de laquelle vient la sociét...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pyréné finance conseil, ayant pour activité le conseil en gestion de patrimoine et le courtage en assurances, a pour associé majoritaire la société Pyréné conseil, laquelle a le même objet statutaire ; que Mmes X... et Y..., qui détiennent, chacune, 9,5 % du capital de la société Pyréné finance conseil, faisant valoir que M. Z..., gérant de cette dernière et de la...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot, Garreau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Bordeaux, 20 mai 2010, rendu sur renvoi après cassation Civ 2e, 13 novembre 2008, pourvoi n° F 07-15.535, que la société GMD, devenue la société Euralis gastronomie la société, a signé le 25 juillet 2002 avec Mme X...

...Me Spinosi, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vincent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pierre X..., - M. Bernard Y..., - La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, civilement responsable, - M. Laurent Z..., - M. Franck A..., - Mme Paulette B..., épouse A..., - M. Jean-Claude C..., - Mme Mauricette D..., épouse C..., - M. René E..., - Mme Jocelyne F..., épouse E..., - Mme Janine G..., parties civiles...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 2 février 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Moktar X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2011 où étaient présents : M. Louvel président, M...