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...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Marie-Madeleine X... épouse Y... et la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama du Sud-Ouest se sont pourvues en cassation le 14 mars 2012 contre un arrêt rendu le 14 décembre 2011 par la cour d'appel de Bordeaux, dans un litige les opposant à Mme Véronique Z... et à la société MATMUT, en présence de l'agent judiciaire de l'Etat, de la...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 mars 2010, que M. X..., titulaire auprès de la Banque nationale de Paris devenue société BNP Paribas la banque, d'un compte ouvert en 1983 que celle-ci avait clôturé le 4 octobre 1996 en raison de l'importance du solde débiteur, l'a assignée en déchéance des intérêts en invoquant l'absence d'offre préalable assortissant l'ouverture de crédit consentie; que, par...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21 janvier 2009, qu'engagée par la société Accent d'Oc La Table Occitane en qualité de manutentionnaire à compter du 13 janvier 2004, Mme X... a été licenciée pour faute grave le 11 octobre 2007 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes d'indemnités dues au titre de la rupture, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au...