Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP DIDIER, PINET dans la jurisprudence francophone

01-01-06-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : La société Afficion LCartel a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2013 par lesquels le préfet de l'Aveyron l'a mise en demeure de déposer ou de mettre en conformité sept dispositifs publicitaires situés sur le territoire de la commune d'Onet-le-Château, d'autre part, d'annuler les arrêtés du 9 avril 2013...

...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2015 par lequel le président de la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile a prononcé sa révocation à compter du 1er juillet 2015 et sa radiation des cadres à compter de cette même date. Par un jugement n° 1505879 du 3 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17MA02778 du 17 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a...

...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : L'université de Rennes 1 a demandé, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'enjoindre à la société Complétel de rétablir le réseau hertzien ou de mettre en oeuvre toute autre technologie permettant de rétablir une connexion d'un débit de 80 Mbits/s entre la station biologique de Paimpont et l'université de Rennes 1, jusqu'à ce que le juge du fond ait statué et, en tout état de cause jusqu'au terme du...

60-02-01-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE PUBLIC... ...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : Mme D...C..., épouseA..., M. E...A...et leurs enfants, Mlle B... A...et M. F...A..., ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à les indemniser des préjudices ayant résulté pour eux de l'opération subie par Mme A...le 18 septembre 2008 au centre hospitalier...