Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 30 décembre 2013, 361156
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 1200122 du 28 février 2012 par laquelle le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à être autorisée à exercer une action en justice pour le compte de la commune de Quillan Aude, en vue de porter plainte contre X avec constitution de partie civile, aux fins de condamnation...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 11 décembre 2013, 372214
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - OFFRES... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 1er octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société antillaise de sécurité, dont le siège est Immeuble Cottrell, zone industrielle de la Lézarde au Lamentin 97232 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, 9ème / 10ème ssr, 17 mai 2013, 337120
68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. AUTORISATION DE LOTIR. - PARTICIPATION... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 31 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Isère Développement Environnement IDE, dont le siège est 36 rue des Vingt Toises à Saint-Martin-le-Vinoux 38950 ; la société IDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 19 octobre 2012, 347461
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE02240 du 30 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0703541 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 336463
135-05-01-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...LE PRADO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, dont le siège est 7 rue Major Martin à Lyon 69001, représentée par son président ; la FEDERATION DE LA LIBRE...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, 328655
13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUES. COMMISSION BANCAIRE. - 1 MISE EN GARDE POUR MANQUEMENT AUX RÈGLES DE BONNE CONDUITE DE LA... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 3 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST, dont le siège est 14 rue de Lourmel BP 61727 à Nantes 44017 Cedex 1, représentée par son directeur général, et pour la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER...
