Recherche de avec pour avocat SCP BOISSON ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP BOISSON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 ainsi que la restitution des cotisations initiales d'impôt sur le revenu dont il s'est acquitté au titre des mêmes années, en ce qu'elles se rapportent à des revenus...

55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...LEXALP SCP BOISSON ET ASSOCIES...Vu, I, la requête enregistrée le 9 août 2010, sous le n° 10LY01916, présentée pour M. Eric B, domicilié D ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604692 du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 11 août 2006 par lequel le préfet de la Savoie lui a accordé une licence de création d'officine dans la commune de Laissaud ; 2° de mettre à la charge de M. et Mme A et...

...SCP BOISSON ET ASSOCIES...Vu, enregistrée le 2 août 2007, la requête présentée pour M. Georges X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0509051 du Tribunal administratif de Lyon du 29 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bellegarde-sur-Valserine à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des conséquences dommageables de la chute dont il a été victime le 5 juillet 2001 sur le trottoir de la rue de la République ; 2° de faire droit à sa demande et d'ordonner une expertise afin d'évaluer son préjudice ; 3° de...