Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 juillet 2009, 306578
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 17 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE RIOM, dont le siège est boulevard Etienne Clémentel, B.P. 167 à Riom Cedex 63204 ; le CENTRE HOSPITALIER DE RIOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 octobre 2003 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 juillet 2009, 306842
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 juin, 25 septembre et 11 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SENS, dont le siège est 1, avenue Pierre de Coubertin à Sens 89108 ; le CENTRE HOSPITALIER DE SENS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 septembre 2003 du tribunal...
