Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 31 juillet 2009, 296197
03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. EXPLOITATIONS AGRICOLES. - BÂTIMENTS AGRICOLES - APPLICATION DES RÈGLES DE DISTANCE MINIMALE VIS-À-VIS DE... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 22 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A, demeurant ... et la SARL CENTRE D'EQUITATION SOISY-VAL-DE-SEINE, dont le siège est 1, chemin de Brunoy à Soisy-sur-Seine 91450 ; M. A et la SARL CENTRE D'EQUITATION...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 304462
...SCP BOULLOCHE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 22 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelmoula A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 mars 2006 de la cour administrative d'appel de Nantes rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier du...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 26 juillet 2006, 269052
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 22 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHATEAUPONSAC, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie, Chateauponsac 87 290 ; la COMMUNE DE CHATEAUPONSAC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après voir annulé le jugement du 3 juin 1999 du tribunal...
