Recherche de avec pour avocat SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 20 février 2025, 498086
...SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu les procédures suivantes : Le conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France a déposé une plainte ordinale à l'encontre de M. B... A..., pharmacien titulaire de l'officine " Pharmacie Hervé-Gaillard " à Paris. Par une décision du 17 avril 2023, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France a prononcé à l'encontre de l'intéressé la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée d'un an. Par une décision n...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 02 décembre 2024, 470513
66-07-01-04-035-02 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - CONDITIONS DE FOND DE... ...SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La société Akidis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 octobre 2018 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré la décision implicite née du silence gardé sur le recours hiérarchique formé par Mme A... B... contre la décision du 22 décembre 2017 de l'inspectrice du travail...
