Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP BOUZEREAU-MANDRUZZATO dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 08 novembre 2004, 01MA00269

...SCP BOUZEREAU-MANDRUZZATO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2001, sous le n°01MA00269, la requête présentée pour Madame Monique X, élisant domicile au ..., par la SCP d'avocats Bouzereau-Mandruzzat ; Madame X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97.898 en date du 10 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 8 novembre 1991 ; 2° de déclarer la commune de FLAYOSC et les établissements BERTRAND responsables de cet...

France | 08/11/2004 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 00MA01132

...SCP BOUZEREAU-MANDRUZZATO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mai 2000 sous le n° 00MA01132, présentée pour M. et Mme Louis X, demeurant ..., par la SCP BOUZEREAU-MANDRUZZATO, avocat au Barreau de Draguignan ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-3888, en date du 3 février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet du Var, l'arrêté en date du 3 septembre 1999 par lequel le maire de Tourtour leur a accordé un permis de construire en vue de réaliser une maison d'habitation ; 2°/ de rejeter la...

France | 17/06/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award