Recherche de avec pour avocat SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 10 mars 2025, 485259
...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 7 rue Rodolphe Pollak à Marseille SYNDOC a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 du maire de Marseille déclarant cet immeuble en état de péril grave et imminent et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise. Par un jugement n° 1903908 du 2 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 octobre 2021, 443156
...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2018 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a désigné Mme D... et M. B... en qualité d'administrateurs provisoires du laboratoire d'ingénierie et de sciences des matériaux LISM, pour la gestion administrative, financière et scientifique du laboratoire, et leur a consenti une délégation de...
