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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président, Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° U 20-12.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Est Var immobilier EVIM, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-12.310 contre l'arrêt rendu le 5...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rabat partiel d'arrêt M. PIREYRE, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° G 19-15.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 1023 F-D...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° U 19-20.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 Mme D... X..., épouse G..., domiciliée ..., ..., a formé le pourvoi n° U 19-20.724 contre...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Péremption d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° Q 16-10.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société HB consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , venant aux...

...Me Occhipinti, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1290 F-D Pourvoi n° K 19-20.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., dont le siège est ... , représenté son syndic le cabinet Z..., dont le siège est...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1023 F-D Pourvoi n° G 19-15.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 M. I... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-15.148 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 3 octobre 2017, que la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain la SEMCODA, assurée auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle se trouve la société SMA, a construit un groupe d'immeubles d'habitation en confiant le lot « sols scellés » à la société Mignola carrelages, assurée auprès de la société GAN, devenue Allianz, dont M. J...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juin 2017, que, le 21 octobre 2002, Mme X..., propriétaire d'un appartement bénéficiant de la jouissance privative de la terrasse attenante, dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, a été autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires à édifier une véranda sur cette terrasse, en contrepartie de son engagement de prendre en charge la réfection de son...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 novembre 2016, que, le 31 juillet 2014, la société The Classic car's, dont le gérant est M. X..., a pris en location des locaux commerciaux appartenant à la société Mipa, par l'entremise de la société Agence les mimosas ; qu'ayant constaté que les locaux n'étaient pas alimentés en eau et en électricité et que la toiture contenait de l'amiante et...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile, Attendu que dans les litiges opposant, d'une part, la société HB Consultants au maître d'ouvrage, aux constructeurs et à leurs assureurs et, d'autre part, la Mutuelle des architectes français à la société HB Consultants et aux mêmes parties, un arrêt de la Cour de cassation 3e chambre civile, 15 juin 2017 a constaté l'interruption de l'instance et imparti...