| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juin 2021, 19-23250
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° Q 19-23.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 Mme I T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 19-23.250 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2017, 16-18338
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz ; Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 janvier 2016, que M. X..., ayant entrepris la rénovation d'une maison d'habitation et de différents bâtiments de ferme, a confié la maîtrise d'oeuvre complète...