| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 février 2013, 11-26908
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BNP Paribas Lease Group ; Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 7 septembre 2011, que la société Produits Jock, fabricant et conditionneur de produits pulvérulents chocolatés et sucrés, a acquis de la société Sénéchal Packaging...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 09 novembre 2007, 06-19508
BAIL règles générales - Indemnité d'occupation - Fixation - Office du juge BAIL règles générales - Nullité - Effets - Indemnité... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Ballades, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, 2°/ Mme Josiane X..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 29...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 avril 2006, 05-10100
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux du voisinage - Locateur d'ouvrage -... ...Me Hémery, Me Odent, Me Spinosi, SCP Monod et Colin, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues bâtiment du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Queen Elisabeth Hôtel, Marquis Hôtels limited partnership, MR architectes, SIFCA, Tyco FCF, Bredy, Generali...