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Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 février 2013, 11-26908

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BNP Paribas Lease Group ; Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 7 septembre 2011, que la société Produits Jock, fabricant et conditionneur de produits pulvérulents chocolatés et sucrés, a acquis de la société Sénéchal Packaging...

France | 05/02/2013 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre mixte, 09 novembre 2007, 06-19508

BAIL règles générales - Indemnité d'occupation - Fixation - Office du juge BAIL règles générales - Nullité - Effets - Indemnité... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Ballades, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, 2°/ Mme Josiane X..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 29...

France | 09/11/2007 | Chambre mixte

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 avril 2006, 05-10100

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux du voisinage - Locateur d'ouvrage -... ...Me Hémery, Me Odent, Me Spinosi, SCP Monod et Colin, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues bâtiment du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Queen Elisabeth Hôtel, Marquis Hôtels limited partnership, MR architectes, SIFCA, Tyco FCF, Bredy, Generali...

France | 26/04/2006 | Chambre civile 3
 
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