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Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 2025, 12500086

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° D 23-13.412 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme J Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2023. Aide juridictionnelle...

France | 05/02/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2023, 32300778

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° T 21-25.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Grand hôtel Lafayette Adresse 3, sociét...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2023, 22-16175

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° M 22-16.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ Mme E K, veuve V, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. U V, domicilié Adresse 5, 3°/ Mme M V, domiciliée...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 3
 
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