| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 20-21197
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1044 F-D Pourvoi n° D 20-21.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. P G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 20-21.197 contre l'arrêt rendu le 19...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 19-11290
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° Q 19-11.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 Mme C... O..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Q 19-11.290 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes 3e chambre...