| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12410484
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10484 F-D Pourvoi n° Y 22-20.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme E F S, domiciliée Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juillet 2024, 42400405
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° R 22-22.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 M. L F, domicilié Adresse 4, Localité 1, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 2023, 22-10253
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° Z 22-10.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. R P, domicilié Adresse 1, Localité 2, a formé le pourvoi n° Z 22-10.253 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 juin 2023, 21-23440
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° N 21-23.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La 4, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 juin 2023, 22300722
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° N 21-23.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La 4, société coopérative à capital...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 janvier 2023, 21-24461
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Yves...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10017 F-D Pourvoi n° X 21-24.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JANVIER 2023 M. O F, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 21-24.461 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21-10087
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° Y 21-10.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 M. X D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-10.087 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2021, 19-20481
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Radiation M. PIREYRE, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° E 19-20.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 Y U et l'association tutélaire du Pas-de-Calaistutélaire du Pas-de-Calais, dont le siège est Adresse 1, agissant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 20-10878
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° N 20-10.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Entrepôts de Champigny, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 20-10.878...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 février 2021, 19-21599
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° V 19-21.599 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. D... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...