Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 15-21283

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Carlais du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hexadis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 5 mai 2015, que la société civile immobilière Carlais la SCI a confié à la société Millon immobilier société Millon, entreprise générale, l'édification d'un ensemble immobilier à usage professionnel...

France | 15/09/2016 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-25029

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MJ synergie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X..., Y... et Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 juillet 2013, RG n° 10/09257, qu'en 2001, la société Thor investissements la société a acquis les actions composant le capital de la société Thor dans le cadre d'une opération d'achat avec...

France | 16/12/2014 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award