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Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gatineau, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2008, 06-45286 et suivant

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Vu l' article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l' arrêt mentionne que les décisions attaquées sont des jugements alors qu' il s' agit en réalité d' ordonnances de référé ; Attendu que l' arrêt précité a condamné les sociétés Oce Business services et Adecco à payer à Mme Y... et Mme X..., chacune, la somme de 1 250 euros, au titre de l' article 700 du code de procédure civile, alors que cette...

France | 17/06/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 avril 2008, 06-45286 et suivant

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 06-45. 286 et n° Z 06-45. 287 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon les ordonnances de référé attaquées, que Mmes de Y... et X... ont été mises à la disposition de la société Oce Business service par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions d'intérim ; que les salariées, s'estimant victimes...

France | 09/04/2008 | Chambre sociale
 
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