| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 février 2014, 12-19477
...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, qui est préalable, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que tant dans la procédure ayant conduit à l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 28 mars 2006 que dans la présente instance, M. X... avait assigné M. Y...en paiement de dommages et intérêts à raison du préjudice subi du chef de la non-réalisation de la seconde tranche de travaux prévue dans le contrat de maîtrise d'oeuvre, que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 octobre 2012, 11-17620
...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la Mutuelle des architectes francais MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CEF, la société Peinture sol revêtement, la société Generali IARD, la société Thermique électromécanique plomberie, la société MT II, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 mars...